Les conséquences d’un placement de l'enfant à l'ASE sur l’autorité parentale

Les conséquences d’un placement de l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance sur l’autorité parentale

Lorsqu’un enfant fait l’objet d’un placement à l'ASE, les parents restent en principe titulaires de l'autorité parentale et continuent à exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure.

Les parents continuent ainsi à supporter les frais d'éducation de l'enfant et de son entretien s'ils en ont les moyens [1].

En principe, en cas de placement, le service de l'aide sociale à l'enfance doit recueillir l'avis du représentant légal de l'enfant et celui de l'enfant avant de prendre toutes décisions importantes relatives à la vie de l’enfant. En voici une liste non exhaustive :

- L'orientation scolaire,

- Soins importants,

- Changement de religion...

En cas de désaccord, le Juge des enfants peut toujours intervenir pour trancher une question.

Pour autant, l'Aide sociale à l'enfance (ASE) prend toutes les décisions courantes de la vie de l'enfant, sans avis préalable des représentants légaux. En voici une liste non exhaustive :

- Horaires de levée, couchée,

- L'établissement scolaire,

- Les professionnels de santé,

- Activités,

- Soins de routine...

Dans les cas les plus graves, le Juge des enfants pour restreindre ou retiré l'exercice de l'autorité parentale aux représentants légaux.

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[1]  Article 375-8 du Code civil