Le placement : une mesure radicale utilisée en cas de danger avéré

Le placement : une mesure radicale utilisée en cas de danger avéré

Elle ne peut être ordonnée que si la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) serait insuffisante au regard de la situation familiale.

Pour que le placement soit ordonné, le Juge des enfants doit avoir suffisamment d'éléments prouvant que le mineur est en danger.

Le placement s’effectue en priorité dans le milieu familial ou dans l’entourage proche de la famille. L’enfant se voit confié alors à l'autre parent, à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, ou bien, en dernier lieu, à un service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ou à un service ou un établissement habilité pour l'accueil des mineurs.

Ce n’est donc qu’en cas d’impossibilité qu’il peut être décidé de confier l’enfant à un service spécialisé et de le placer à l’extérieur du milieu familial.

Le placement en foyer ou en famille d’accueil est la mesure la plus sévère, elle se doit donc de rester l’exception. L’ASE se chargera de trouver le lieu d’accueil de l’enfant.

En tout état de cause, le juge se prononce dans l'intérêt de l'enfant et fixe librement la durée des mesures d'assistance éducative qu'il met en place, sans qu'elles puissent excéder deux ans[1]. La mesure d'assistance éducative prend fin au plus tard à la majorité de l'enfant ou par son émancipation.

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Rédigé par :

Lucie TEODORA AMARO, stagiaire en master 2

sous la supervision de Maître Diana CHICHEPORTICHE

[1] Article 375 du Code civil