Le rôle de l’avocat dans une procédure d’assistance éducative

Le rôle de l'avocat dans une procédure d'assistance éducative

La procédure devant les Juge des enfants est contradictoire ce qui veut dire que toutes les parties ont accès au dossier.

Néanmoins, le Juge des enfants peut décider de retirer certains éléments du dossier lors de la consultation par les parties (parents).

A l'inverse, l’avocat a accès à l'entière procédure, qu’il soit saisi pour défendre les intérêts des parents ou des enfants.

L’avocat a donc accès à de nombreux documents importants faisant partie intégrante de la procédure et permettant au Juge de prendre sa décision.

Les éléments du dossiers sont les suivants : 

- la requête de saisine du juge des enfant,

- les comptes rendus des intervenants à la procédure,

- les rapports des éducateurs et des différents services mobilisés,

- les éventuels résultats des mesures judiciaires d’investigations éducatives, expertises psychologiques, psychiatriques…

Ainsi, l’avocat sera pleinement en mesure d’analyser le dossier, d’en connaitre le fond et ainsi de pouvoir déterminer le caractère réel ou non du danger.

L’avocat pourra vous accompagner tout au long de la procédure et travailler avec vous les différents points d’inquiétudes.

Lorsque je le considère nécessaire, je rédige une note d'observation avant l'audience devant le Juge des enfants. Ce qui permet au Juge de débuter l'audience en ayant d'ores et déjà en tête notre regard sur votre dossier.

Si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant le Juge des enfants, il est fortement recommandé d'y recourir.

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Rédigé par :

Maître Diana CHICHEPORTICHE