La police peut-elle me fouiller intégralement en garde à vue ?

La police peut-elle me fouiller intégralement (sur le corps) en garde à vue ?

J’ai été soumis à une fouille in corpore (dans le corps) pour suspicion de transport de stupéfiants. Était-ce réellement justifié ?

Qu'est-ce qu'une fouille in corpore ?
Tout d’abord, il convient de rappeler ce qu’est une fouille in corpore et le cadre général de son application.

La fouille in corpore consiste à rechercher dans le corps d’une personne des objets pouvant servir à commettre une infraction.

Différence entre fouille intégrale et fouille in corpore
En revanche, la fouille intégrale, qui se limite à une recherche sur le corps, peut être réalisée par un OPJ (officier de police judiciaire) si cela est nécessaire pour l’enquête.

Elle doit être justifiée, et elle n'est possible que si la palpation de sécurité ou les moyens de détection électroniques ne sont pas suffisants. Si la personne refuse la fouille, l'OPJ doit en informer le procureur de la République ou le juge d'instruction.

Cas particulier : le contrôle douanier

En ce qui concerne le contrôle douanier, il est à noter que les agents des douanes ont le pouvoir de soumettre une personne à des examens médicaux de dépistage afin de vérifier si elle transporte des stupéfiants, notamment dans son estomac.

En cas de refus de la personne, l'agent des douanes doit demander au juge l'autorisation de procéder à l'examen. De plus, attention : si la personne refuse de se soumettre à l'examen médical décidé par le juge, elle s'expose à une sanction d'un an d’emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Cadre légal et conditions strictes
Toutefois, la loi est très stricte concernant ce pouvoir conféré aux agents des douanes. Ce pouvoir n’est pas purement discrétionnaire.

La fouille in corpore est en effet un acte portant atteinte à la dignité humaine. C’est pourquoi le législateur autorise les agents des douanes à y procéder uniquement lorsqu’il existe une probabilité concrète d’infraction à la législation, c’est-à-dire lorsque la possibilité que la personne transporte effectivement des produits stupéfiants dans son corps est réelle.

L’exigence imposée par le législateur est ici particulièrement stricte, plus encore que celle requise pour une mesure de garde à vue. Le législateur emploie les termes « indices sérieux » au pluriel, ce qui signifie qu’il faut plusieurs éléments concrets. De plus, ces indices doivent être « sérieux », sous-entendant qu’ils doivent être solides et pertinents pour caractériser un comportement suspect.

Un simple doute ne peut donc justifier la réalisation d’un tel acte.

Recours en cas de fouilles non justifiées
Ainsi, lorsque les fouilles in corpore ne sont pas suffisamment justifiées, il est possible de demander la nullité de cet acte, ce qui peut in fine conduire à l’annulation de la saisine du tribunal, si les résultats de la fouille avaient entraîné cette saisine.

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Rédigé par :

Lucie TEODORA AMARO, stagiaire en master 2

sous la supervision de Maître Diana CHICHEPORTICHE