Les mesures d'investigation que le Juge des enfants peut ordonner

Les mesures d'investigation que le Juge des enfants peut ordonner

Lors d'une première audience, si le ou la Juge n'arrive pas à déterminer le niveau de danger face aux éléments qui lui ont été remis, il lui est possible de demander des mesures d'investigation complémentaires.

Les mesures que le Juge peut ordonner

Une mesure judiciaire d'investigation éducative, des examens médicaux, des expertises psychiatriques et psychologiques…[2]

Elles visent principalement à récolter des informations sur l’enfant, sur ses parents et le fonctionnement de la famille. Cela permet de vérifier si les éléments d’inquiétudes ayant conduit à la saisine du juge sont fondés ou non et nécessitent le prononcé d’une mesure d’assistance éducative.

Au terme de ces mesures d’investigation, le Juge des enfants pourra convoquer à nouveau les parties [3].

Durant l’audience, les parties sont de nouveau entendues.

A l’issue, le Juge des enfants pourra prononcer un non-lieu à mesure d’assistance éducative en l’absence de risques avérés au sein du foyer familial.

Dans le cas contraire, le Juge décidera, par ordonnance motivée, de la mesure d’assistance éducative qu’il jugera opportune de mettre en place pour protéger l’enfant.

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Rédigé par :

Maître Diana CHICHEPORTICHE

[1] Article 1182 du Code de procédure civile
[2] Article 1183 du Code de procédure civile
[3] Article 1189 du Code de procédure civile